Etienne Denis | photos, Montréal, voyages et autres

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Ça peut sembler être une évidence, mais les droits des uns sont des obligations pour les autres.

Par exemple, la Charte des droits et libertés de la personnes indique tout être humain dont la vie est en péril a droit à un secours. Cela veut dire que vous avez l’obligation de porter secours. De la même façon, vous avez l’obligation de sauvegarder la dignité, l’honneur, la réputation et la vie privée des autres. La liste est longue.

Par chance, ces obligations s’appliquent dans la mesure du raisonnable. Si quelqu’un se noie devant vous, vous avez obligation de porter secours, mais vous n’êtes pas obligé de vous jeter à l’eau si vous craignez vous noyer vous aussi.

Ce qui mène à la cause très médiatisée d’une beauté brésilienne qui réclame quelques millions en pension alimentaire pour elle au milliardaire qui est père de ses trois enfants. Rappelons quelques faits : le père paie déjà une très généreuse pension alimentaire pour ses enfants, le couple n’a jamais été marié, et sauf erreur Monsieur n’a jamais promis de continuer à faire vivre Madame après une éventuelle séparation.

Sauf que…

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Sauf qu’ailleurs au Canada, après trois ans de vie commune un couple non marié est reconnu comme marié, avec plusieurs des droits et obligations d’un couple marié.

Le procès, qui touche l’intimité des gens riches et célèbres, est un hit médiatique. Il soulève pourtant une question importante : pourquoi le Québec nierait aux femmes vivant en union libre depuis trois ans les droits qu’elles auraient si elles vivaient dans une autre province? pourquoi le Québec nierait aux femmes ces droits alors que l’État les considère mariés quand vient le temps de collecter les impôts? (Je dis ici « femmes » parce que c’est comme ça que c’est généralement présenté.)

Le problème est très bien expliqué sur Cyberpresse par Rima Elkouri : Au-delà du potinage. Plusieurs autres textes similaires ont été publiés cette semaine.

Sauf que… Sauf que droits des uns sont des obligations pour les autres. C’est un « détail » que Madame Elkouri (une chroniqueuse dont j’apprécie par ailleurs beaucoup les textes) et plusieurs autres ne mentionnent pas.

On reprend donc le débat : pourquoi le Québec imposerait aux hommes des nouvelles obligations très onéreuses qu’ils n’ont jamais eues?

Prenons un exemple. Madame et Monsieur mènent leur vie chacun de leur côté jusqu’à leur rencontre à 30 ans. Ils passent du très bon temps ensemble, partent en voyage, puis constatent après quelques mois que Madame dors pratiquement toujours chez Monsieur. Ils en discutent et font le saut :ils aménagent ensemble.

Ils partagent les frais communs mais mènent une vie assez indépendante, chacun continuant d’avoir ses activités et ses amis. Ils ne sont pas pressés d’avoir des enfants. Madame trouve que Monsieur est un excellent amant, mais n’est pas certaine qu’il ferait un bon père. De plus, pour l’instant, elle priorise sa carrière.

Deux ou trois années passent. Madame veut maintenant des enfants, c’est devenu quelque chose de très important pour elle, encore plus que sa carrière. Monsieur hésite encore, Madame finit par comprendre que Monsieur ne voudra jamais d’enfants. Madame quitte Monsieur. Histoire classique.

Entre temps, la beauté brésilienne a gagné son procès contre le milliardaire. Monsieur, dont la carrière a décliné, engage donc un avocat dont le mandat consiste à collecter le maximum d’argent à Madame : la moitié du condo, du chalet, de l’auto… L’avocat de Monsieur tentera aussi de convaincre le juge que Madame a l’obligation de contribuer au niveau de vie de Monsieur, et ce pendant de très longues années après leur rupture.

Jamais il n’a été question entre eux qu’elle ne le fasse vivre, et jamais elle n’aurait accepté d’habiter avec lui si ça venait implicitement avec cette obligation. Au moment où elle a pris la décision, cette obligation n’existait pas.

Cette obligation est apparue ensuite, alors qu’elle habitait déjà avec son conjoint. Mais son effet est rétroactif.

Pour que la loi s’incère dans l’intimité des gens et change RÉTROACTIVEMENT les règles du jeu, il faut que la raison soit très importante, surtout quand il s’agit de créer une nouvelle obligation qui coûte des centaines de milliers de dollars. Par exemple : qu’une des parties se soient systématiquement « fait avoir » par l’autre.

C’était peut-être vrai pour plusieurs femmes qui ont signé des contrats de mariage dans les années 1950 ou 1960. Mais peut-on sérieusement prétendre que c’est encore le cas pour des couples formés en 2000 ou 2005?

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